DécisionGénéralecolonial
Décision n° 243 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 243
Texte intégral
Le bénéfice du magasin de dépôt est retiré à M. Salem Mohamed Bashanfar. Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé à M. Aboud Mubarak Hubaïishan, commerçant, demeurant à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-243-decisi
Métadonnées
Référence
n° 243
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
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