Décision n° 67/18/SPCG accordant une somme de 400.000 FD au délégué administratif permanent de la C:F.S..à Paris
n° 67/18/SPCG
Texte intégral
Une somme de quatre cent mille franes-Djibouti (400.000 FD) ést mise à la disposition du délégué administratif permanent de Côte Française des Somalis à Paris pour règlement de diverses dépenses. : Cette somme sera mandatée trimestriellement et à terme échu. La dépense est imputable au budget de l’exercice 1967, chapitre 5, article 3.
Métadonnées
Référence
n° 67/18/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 février 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
Du même ministère
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