Arrêté n° 192 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1967

Le Tribunal des Pensions pour l’année 1967 est composé comme suit : Président : M. le Président du Tribunal de première instancance où son suppléant. Commissaire du Gouvernement : M. l’Intendant militaire des Troupes de Marine, Directeur de l’Intendance des Forces terrestres de la Côte Française des Somalis, où son suppléant. Greffier : M. le Greffier du Tribunal dé première instance. Membres désignés : M. le Médecin Colonel. Directeur du Service de Santé de la Côte Française des Somalis, ou son représentant: M. Gackowski Joseph, employé à la Sûreté, pensionné 100 %,ou son suppléant. La Cour des Pensions outre-mer pour lannée 1967 est composée comme suit : Président : M. le Président du Tribunal supérieur d’appel «Ou son suppléant. …. Commissaire du Gouvernement :, M. l’Intendant militaire des Troupes de Marine, Directeur de l’Intendance des Forces terresres de la Côte Française des Somalis ou son suppléant désigné. FE – Membres désignés : Les deux assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel. : Le Secrétaire général, le Procureur de la République, Chef du Service judiciaire du Territoire et le Commandant supérieur des Forces armées de la Côte française des Somalis sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin era.