Arrêté n° 163 portant intégration du personnel auxiliaire dans le Cadre territorial
n° 163
Texte intégral
Le gardien auxiliaire ci-dessous désigné, en service au Service de l’Elevage ‘(Ministère des Affaires économiques), est titularisé dans son emploi et intégré dans le Cadre territorial, selon les modalités suivantes : Hassan Omar Mohamed, 2e classe, 1 échelon, pour compter du 1° janvier 1966 (ancienneté conservée: un an).
Métadonnées
Référence
n° 163
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1967
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat