Arrêté n° 149 portant prorogation du mandat des représentants du personnel auxiliaire au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline
n° 149
Texte intégral
La durée du mandat des représentants des personnels auxi liaires au sein des commissions paritaires et des conseïls de discpline, élus le 14 décembre 1964 pour deux ans, est prorogé Jusqu’au 14 decembre 1968.
Métadonnées
Référence
n° 149
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1967
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat