Arrêté n° 67-8/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, ‘des Domaines et du Timbre .
n° 67-8/SPCG
Texte intégral
M. Macé Gérard. inspecteur des Impôts de 6e échelon. en fs » a,service au Ministère des Finances, est nommé, à titre intérimaire et pour la durée de l’absence du titulaire. Chef du Service Territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, en remplacement de M. Lassays, inspecteur central des Impôts de 1e échelon, en instance de départ en congé. Le présent arrêté prendra effet du jour de la passation des services entre MM. Lassays et Macé, passation de services cui donnera lieu à l’établissement d’un compte de clerc à maître.
Métadonnées
Référence
n° 67-8/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1967
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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