Arrêté n° 67-6/SPCG portant virements de crédits au Budget annexe du Port
n° 67-6/SPCG
Texte intégral
Sont autorisés au Budget annexe du Port Dépenses ordihaires et extraordinaires, exercice 1966, les virements de crédits d’article à article suivants : Chapitre 3: « Dépenses ordinaires » ir as De l’article 2, paragraphe 4 « Pollution des eaux »……………..490.000 ‘ De l’article 3, paragraphe 4 « Habillement du personnel »……….300.000 790.000 ” A l’article 4, paragraphe 1, < Distribution d’eau aux navires »…………790.008 Chapitre 2: « Dépenses extraordinaires »- De l’article 3 « Aménagement du parc à charbon et concession ex-contributions »…………….1 600 000 A l’article 10 « Nouveau règlement définitif du marché de régie du poste 9 >…………..1.600.000
Métadonnées
Référence
n° 67-6/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1967
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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