Arrêté n° 67-7/SPCG accordant à M. Oufane Barreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade devant l’enceinte des BTE.
n° 67-7/SPCG
Texte intégral
Il est accordé à M. Oufane Barreh, ancien combattant, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 10 mètres carrés environ, sise à Djibouti, avenue du Stade, devant l’enceinte des Travaux publics, pour y’installer un kiosque à usage de bureau de tabacs. La dite parcelle telle au surplus qu’elle est fisgurée au plan joint au présent arrêté. La présente autorisation est valable pour une durée de ‘un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’expiration de chaque période. Elle pourra être révoquée à toute époque pour un motif d’intérêt public après préavis d’un! mois: En cas de retrait pour quelque cause que ce ‘soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement
Métadonnées
Référence
n° 67-7/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1967
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat