ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 37 rendant exécutoire la la délibération n° 359/6s L du 29 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti
n° 37
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération -n0 359/6e L du 29 décembre 1966 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-37-rendant-e
Métadonnées
Référence
n° 37
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1967
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
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