Arrêté n° 72 rendant exécutoires les délibérations nos 842/6eL à 354/6L du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.
n° 72
Texte intégral
Sont rendués exécutoires les délibérations, suivantes de l’Assemblée Territoriale de, la Côte Francaise des Somalis en date du 16 décembre 1966
n 342/6° L, accordant à l’Etat Français (Ministère des Trauvaux publics, Secrétariat général à l’Aviation civile) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à djibouti plateau du Marabout
n° 343/6e L, accordant à M. Mohamed Mahamoud Boreh 13 concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 46 du nouveau lotissement
n° 344/6e° L accordant à M. Hassan Mohamed Movale la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République, n° 555 bis
n° 345/6e L, accordant à la Communauté Hellénique de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 559): -— n° 346/6° L, accordant à Mme Mandalidis, née Stavrianos, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 560)
n° 347/6e L, accordant à la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien la concession d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout : — n° 848/6°L, accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la Concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti. boulevard de la République, lot n° 553 : — n° 349/66L, accordant à M. Kamil Ali Mohamed la Concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti boulevard. de la République, lot n° 555 : — n° 350/6°[L, accordant à M. Hassan Gouled Aptidon la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta
no 351/6eL. accordant à M. Mohamed Ismaël Gouled la Concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 6 du lotissement de l’Aviation : — n° 322/6° L, accordant à M. Hamadou Mohamed la concesSion provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli lot no 42 du lotissement de Aviation
no 353/6eL, accordant à M. Mohamed Ismaël Mahamoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Dijibouti, boulevard de la République, lot no 553 bis. — n° 354/6° L, accordant à M. Dirieh Guedi Farah la concesSion provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti quartier 4.
Métadonnées
Référence
n° 72
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1967
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat