Décision n° 67-17/SPCG portant nomination d’un chef de village dans le Cercle d’Ali-Sabieh
n° 67-17/SPCG
Texte intégral
M. Darar Miguil, notable du villace de Goubetto dans le cercle d’Ali-Sabieh, est nommé chef dudit village pour compter du 1er janvier 1967 M. Darar Miguil percevràa à ce titre une indemnité mensuelle de douze mille francs (12.000 francs).
Métadonnées
Référence
n° 67-17/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1967
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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