Arrêté n° 36 rendant exécutoire les délibérations n° 357 et 358/6° L de Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 29 décembre 1966
n° 36
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 29 décembre 1966: — n° 357/6°L portant approbation du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1967 : — n° 358/6L reportant en 1967 des crédits ‘ouvèrts au budget annexe du Port de Diibouti au titre des exercices 1965 ét 1966.
Métadonnées
Référence
n° 36
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1967
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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