Arrêté n° 39 prorogeant l’exercice 1966 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1966
n° 39
Texte intégral
L’exercice 1966 di pudsel local de la Côte Francaise des Somalis et du budget annexe du Port de commerce dé Djibouti est prorogé jusqu’au 28 février 1967 pour permettre l’achèvement des travaux dont lénumération est donnée ci-après et qui n’ont pu être, termines au 31 décembre 1966. À. — BUDGET LOCAL 1) DEPENSES ORDINAIRES Chapitre 24. -— Travaux d’entretien. Art. 1. — Bâtiments des services administratifs. Art. 2 __ Bâtiments à usage d’habitation. : Art. 3: —_ Travaux divers. Art. 4 — Bâtiments du Cercle de Djibouti. Art: 5. — Bâtiments du Cercle de Tadiourah. Art. 6. — Bâtiments du Cercle d’Obock. Art. 7. — Bâtiments du Cercle de Dikhil. Art. 8. — Bâtiments du Cercle d’Ali-Sabieh. Art. 9. — Rues, routes et pistes du Cercle de Djibouti. Art. 10. Rues, routes et pistes du Cercle de Tadjourah. Art. 11. — Rues, routes et pistes du Cercle d’Obock. Es Art. 12.— Rues, routes et pistes du Cercle de Dikhïl. ne Art. 13.— Rues, routes et pistes du Cercle d’Ali-Sabieh. II) DEPENSES EXTRAORDINAIRES Chapitre 2. — Equipement et investissement. Art. 1. — Infrastructure. Art. 2. — Construction de bâtiments et logements: Art. 3. — Acquisition d’immeubles. Art. 4 — Acquisition de gros matériels. B. — BUDGET ANNEXE DU PORT I) DEPENSES ORDINAIRES Chapitre 4 — Travaux d’entretien. Art. 1. — Bâtiments du service et logements. Art. 2. — Réseaux de distribution. Art. 3. —° Ouvrages portuaires Art: 4 -— Voies’ ferrées. II) DEPENSES EXTRAORDINAIRES Chapitre I
Grosses réparations exceptionnelles des ouvrages et matériel. Chapitre- Travaux neufs.
Métadonnées
Référence
n° 39
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1967
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
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