ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 35 rendant exécutoire la délibération n° 356/6tL du 29 décembre ‘1966 de l’Assemblée territoriale modifiant et complètent le statut de la Garde territoriale
n° 35
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 356/6° L du 29 d cembre 1966 de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant le Statut de la Garde Territoriale.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-35-rendant-e
Métadonnées
Référence
n° 35
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1967
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
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