DELIBERATION n° 359/6° L complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti,
n° 359/6° L
Texte intégral
Le barème des, droits relatifs à l’exploitation” du Port de Djibouti est complété comme suit: Location des remorqueurs. — Aux rubriques < Mouvements intérieurs », ajouter : « ou mise à la disposition du remorqueur pour assistance sans travail actif », Art. 2. — Les dispositions de la présente délibération rectifient de plein droit les textes précédemment publiés.
Métadonnées
Référence
n° 359/6° L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat