Arrêté n° 2050 rendant exécutoire la délibération no 355/6eL du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967).
n° 2050
Texte intégral
Est rendue exécutoire. à compter du 1er janvier 1967 la délibération n° 355/6e L du 16 décembre 1966 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant approba- tion du Budget du Service local pour l’exercice 1967, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de: Un milliard huit cent cinquante-cinq millions soixante-treize mille francs Diibouti (1.855.073.000 FD.) pour le budget ordinaire, et à la somme de: Quarante huit millions huit cent quatre-vingt-un mille francs Djibouti (48.881.000 F.D.) pour le budget extraordinaire.
Métadonnées
Référence
n° 2050
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
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