Décision n° 374 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 374
Texte intégral
Sont autorisés au Budget de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Côte Française des Somalis (Djibouti, dépenses ordinaires. exercice 1962) les virements de crédits ci-après : Virements de crédits : La présente décision annule et remplace la décision n° 24 du 10 janvier 1963.
Métadonnées
Référence
n° 374
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
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