Décision n° 215 19 février 1953
n° 215 19
Texte intégral
Un congé administratif de dix mois à passer dans la Métropole est accordé à M.Tholomier;(Robert),Mngénieur contractuel des Travaux Publies. Une requisation passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une requisition par voie ferrée Marseille-Cagnes-sur-Mer seront délivrées à l’intéressé (Groupe II).
Métadonnées
Référence
n° 215 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1953
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
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