Arrêté n° 66/162/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale
n° 66/162/SPCG
Texte intégral
Est. déclarée close, le 29 décembre 1966 à minuit, la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ouverte le samedi 29 octobre 1966 par arrêté n° 66/1375 du 26 octobre 1966.
Métadonnées
Référence
n° 66/162/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
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