Arrêté n° 66-158/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan al-Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue Soleillet, T. K. n° 144
n° 66-158/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive, aux héritiers de Saved Hassan Gafar Al-Baz, d’une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 272,06 m2, sise à Djibouti, rue Soleillet, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 144 La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réduisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’énregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 66-158/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 décembre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
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