Arrêté n° 66-157/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan Gafar al- Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Moscou. T. F. n° 143
n° 66-157/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive aux héritiers de Saved Hassan Gafar Al-Baz, d’une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 612,46 m?, sise à Djibouti, rue de Moscou et,, Immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n°0 143, La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 66-157/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 décembre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
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