Arrêté n° 1170/SLAG portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
n° 1170/SLAG
Visas
Vu l’article 10 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le territoire : Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Texte intégral
Arrête : Art. 1er,— Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1974 : Assesseurs titulaires : MM. Jean-François Mugnier-Pollet, chef du service du personnel de l’Etat, Phang Quang Nhat, chef du service des Affaires Maritimes. Assesseurs suppléants : MM. Jacques Guïllemain, adjoint au chef du district de Djibouti,Joseph Cresta, proviseur du lycée de Djibouti. Jean-Jacques Greminger, chef du service infrastructure de l’Aviation Civile. Michel Bouchet, chef du service d’Etat de la population. Art 2— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1170/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
31 décembre 1973
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
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