Arrêté n° 5 janvier 1967 fixant la liste des nersonnes où doivent être choisis, pendant l’année 1967, les assesseurs près la Cour criminelle
n° 5
Texte intégral
Les ‘personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1967 sur la liste où doive ntétre choisis, par voie de tirage au sort, les ässesseurs à adjoindre au Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pour former la Cour criminelle : MM. Hassan Ali Guelle Waiïis. Issa, Chef du Quartier n° 2: Befort Félix, Sous-Directeur de Société (C.M.A.O.) : Gauvin Paul. Directeur de la BNC. : Ibrahim Nour Osman, Chef du Quartier n° 3 : Houmed Ahmed Mohamed, agent de l’usine électrique : Dell’ Aquila Tony, Directeur de Société (Besse) ; Fond Charles François, Chef d’atelier au CFE. ; Mohamed Omar Saleh, propriétaire . Mohamed Sadick Ali, agent de voirie : Philippe Henri, Directeur de Société (U.F.E.O.) : Smertnick Hugues, Directeur de Société Larré. Service des Finances Territoriales.
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1967
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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