Arrêté n° 5 JANVIER 1967 portant désignation, pour l’année 1967, des assesseurs se près le Tribunal d’homologation.
n° 5
Texte intégral
Sont nommés pour l’année 1967 assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis, les notables dont les noms suivent : MM. Hadii Kamel Galab., Issa Saad Moussa, Quartier n° 4: Issa Gabode Nour. Abarawal. Quartier n° o bd 20. n° 80 : Abdallah Ali Inine, Afar Assoba, Quartier n° 1: Ahmed Houmed Mohamed, Afar Adaël, Quartier n° 2; Hadii Abdoullahie Ali Moudounia Soudanais Quartiern°6 Mohamed Aden Yacin, Soudanais, émployé voirie, rue 36; Sayed Abdallah Omar. Arabe, Iman de la Mosquée « La Clémence », dite « Hadj Didé : Mohamed Omar Saleh, Arabe, propriétaire.
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1967
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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