Décision n° 5 JANVIER 1967 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 5
Texte intégral
Est engagé dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour une durée de deux ans: À compter du 24 décembre 1966 : Mohamed Houmed Mohamed, matricule 3101. Le contrat d’engagement est souscrit à titre provisoire et deviendra définitif dans un délai de six mois à compter de la date d’engagement des intéressés.
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1967
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
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