Arrêté n° 360/6° L autorisant neuf membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en métropole

n° 360/6° L

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis : A adopté dans sa séance du 29 décembre 1966 la délibération dont la teneur suit :

Texte intégral

Art. 1, — Une mission composée des conseillers dont les noms suivent se rendra en métropole début 1967, afin de participer sur l’invitation du Gouvernement de la métropole à la rédaction du futur projet. de statut du Territoire : A.

Sahat-djian, Orbisso Gaditto Hassan, Isman Agane Assowe, Ahmed Dini Ahmed,

Omar Kamil Warsama, Ali Elmi Yonis, Vetillard Julien, Omar Mohamed Kamil, Mohamed Ali Chirdon. Art. 2. — Chaaue membre de l’Assemblée Territoriale désigné pour cette mission percevra une indemnité forfaitaire de 200.000 FD (deux cent mille francs Djibouti) pour frais 6. déplacements exclusive de toutes autres indemnités, à l’excep-tion du Président de l’Assemblée qui percevra uüne indemnité de 300.000 FD (trois cent mille francs Diibouti). Art. 3. — Les frais de voyage par voie aérienne, première classe pour le Président de l’Assemblée et classe touriste pour les autres conseillers, et les frais de déplacements prévus à l’article 2 ci-dessus seront supportés par le budget local, au titre des exercices 1966 et 1967.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-360-6-l-auto