Arrêté n° 2049 rendant exécutoire la délibération n° 341/6°L du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale accordant à « Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt ; 2° Accordant: Laval du Territoire à cet emprunt pour l’achat d’un 8° groupe électrogène
n° 2049
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération no 341/6e L. du 16 décembre 1966 de l’Assemblée Territoriale à :« Electricité de djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt de (deux millions soixante dix mille francs métropolitains). soit 90 millions de francs Dribouti : 2 Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour l’achat d’un huitième groupe électrogène.
Métadonnées
Référence
n° 2049
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
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