Arrêté n° 2044 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire près le Tribunal de 1 ins- tance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1967
n° 2044
Texte intégral
Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire pendant l’année 1967, près le Tribunal de Première Instance de Diibouti. les personnes dont les noms suivent : M. le Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti, président ; MM. Cornet (Paul), chef du Bureau du Personnel Etat, délégué du Chef du Territoire : Crochard (Jean-Louis), directeur des Pétroles Mory; Abdallah YouSsouf’ Kadami, notable ‘äfar, chef du quartier n° 1: Ibrahim Nour Osman, chef du quartier n° 3: Ali Mohamed Chami, commercant, rue de Rome. Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant lannée 1967 les personnes dont les noms suivent : M. le Président du Tribunal Supérieur d’Appel, président ; MM. Boneau (Robert), chef du Service des Affaires administratives ; Befort (Félix), sous-directeur de société (C.M.A.0.) Abdi Mouhoumed, entrepreneur, membre de statut somali ; Dabela Guirkala, notable, membre de statut dankali Mohamed Omar Saleh, commerçant, membre de statut arabe. Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2044
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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