Décision n° 2065/BPE DÉCISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 2065/BPE
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 24 décembre 1966, l’arrivée au Territoire de M. Michel Govat, administrateur civil de 1re classe, 5e échelon (indice nouveau 635). Pour compter du 23 décembre 1966, M. Michel Govyat sera pris en charge par le Budget de l’Etat (chapitre 31-21. arts 2: par. 5) L’article ler de la décision n° 1636/BPE du 13 octobre 1966. portant désignation de M. André-Paul Lacampagne, Chef de Division de la F.O.M, 3e échelon, pour assurer l’intérim à compter du 10 octobre 1966 de M. Jean Malrieu, Conseiller au Travail et à la Législation sociale, Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Francaise des Somalis est rapportée pour compter du 1 janvier 1967. Pour compter de cette même date, et sous réserve de confirmation par arrêté ministériel, M. Michel Goyat est nommé inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. Jean Mairieu.
Métadonnées
Référence
n° 2065/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
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