Arrêté n° 2032 portant nomination pour l’année 1967 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
n° 2032
Visas
Vu l’ordonnance orsanique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 4 février 1904 et les textes modificatifs portant réorsanisation des services de la Justice en Côte Française des Somalis ; Vu les décrets n9 56-1227 du 3 décembre 1956 et n° 57-479 du 4 avril 1957 portant définition des services de l’Etat dans les territoires d’OutreMer et énumération des cadres de l’Etat ; Sur proposition du Procureur de la République, Chef du Service judiciaire,
Texte intégral
Art. 1er- Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1967 : Assesseurs titulaires : MM. Macé (Gérard), inspecteur des Impôts, en service aux Contributions ; Martini (Jean), inspecteur central du Trésor. Assesseurs suppléants : MM. Cornet (Paul) chef du Bureau du Personnel Etat : Bourdery (Pierre), chef de service adjoint du Service des Contributions : Tramier (Albert), directeur des Affaires économiques et du Plan: service au Cercle de Djibouti. Art. 2. _ Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire ‘et urgente, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2032
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat