Décision n° 2006/BPE portant constatations des avancements d’échelon au titre du premier semestre 1967 dans le corps de la Sûreté générale de la Côte Française des Somalis.
n° 2006/BPE
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la délibération n° 65 de l’Assemblée Territoriale en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux, rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 5 juillet 1968 : Vu l’arrêté n°9 914 du 10 août 1961 portant organisation des cadres de complément de la Police de la Côte Française des Somalis en corps de la Sûreté générale de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont constatés au titre du premier semestre 1967 dans le corps de la Sûreté générale de la Côte Francaise de Somalis, les avancements d’échelons ci-après : — Cadre des inspecteurs adjoints de la Sûreté générale Néant II.- Cadre des brigadiers de la Sûreté générale III — Cadre des agents de la Sûreté sénérale Art. 2. — Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget de l’Etat.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Jean-Maurice COMTE.
Métadonnées
Référence
n° 2006/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Jean-Maurice COMTE.
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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