Arrêté n° 2009
Texte intégral
M. Abdel Kader Salem Bashanfar, sujet britannique, proPriétaire demeurant à Aden, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 747 mètres carrés environ, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Djibouti, plateau du Serpent. ét immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 665, au nom de M. Ahmed Aouled.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat