Arrêté n° 340/6° L portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

n° 340/6° L

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septémbre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu ‘le’ décret ‘no 57-813 du 22 füillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement , et extension: des: attributions de ‘l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer, et notamment ses articles 63 et 267 : Vu le décret ‘n° 54-1150 dû 23 novembre 1954 instituant un budget annexe du Service local de la Côte Francaise des Somalis sur l’exploitation du Port de commerte de Djtbouti, et ‘hotamment ses articles 2 et 4: Vu l’arrêté interministériel du 8 avril 1956 portant création de fonds spéciaux au Port de commerce de Djibouti : Vu le hudget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966, approuvé par délibération n° 242/6e L du 22 décembre 1965 et rendue exécutoire par arrêté n° 2065 du 31 décembre 1965 : Le Conseil du Port consulté dans sa séance du 31 août 1966 : Sur proposition du Conseil de Gouvernement : À adopté dans s4 séance du 16 décembre 1966 la délibération dont la teneur suit :

Texte intégral

Art. 1°. — Sont ouverts les crédits additionnels ci-dessous au budget annexe du Port, exercice 1966, « Dépensés ordinaires ». Chäpitre 2- Fonctionnement général « Personnel ». Aïficle 2-Personnel journalier. Paragraphe 1. — Salaires Service médical………75.000 Chapitre Lis Contributions, participations et charges financières. Atticle’6″= Participation du Port au fonctionnement dü Büreau de Main-d’Œuvre des dockers. 665.000 = 40.000 Art. 2. — Les crédits aditionnels ouverts ci-dessus sont couverts par : 1 L’inscription aux recettes ordinaires : Chapitre 5. — Contributions, ristournes et subventions diverses. Afticlé 1er. — Contribution au fonctionnement du Disberisaire dù ‘Port Paragraphe 3: — Contribution des entreprises privéêés ………500.000 20 Par l’annulation au : Chapitre 3. — Fonctionnement général « Matériel ». Article 4 — Subdivision Exploitation. Paragraphe 1. — Service de distribution d’eau aux navires 240.000 = 740.000 Art. .3 -_ Sont ouverts les crédits additionnels ci-déssoûs au budget annexe du Port, exercice 1966, « ‘Dépenses extraordinaires ». Chapitre 3. — Acquisition de matériel neuf. Article 1er. _— Véhicules Article 12 (nouveau). -— Equipement incendie du remorqueur < Henri Lambert» 2.100.000 Article 14 (nouveau). —— Dernier versement de la vedette <« Pluton >» 400.000 = 3.250.000 Art. 4 —— Les crédits additionnels ouverts ci-dessus sont couverts par un prélèvement d’égal montant sur le fonds spécial de renouvellement du port, inscrit en recette au, budget annexe du port exercice 1966, recettes extraordinaires, chapitre 7 « Prélèvement sur les fonds spéciaux du port »

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