Décision n° 2069 rapportant la décision n° 1980 du 15 décembre 1966
n° 2069
Visas
Le Gouvérneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable-au Territoire par décret du: 18 juin 1884 : Vu le décret n9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrêté n9 69/CAB du 24 janvier 1958 fixant les modalités d’attribution des bourses et allocations scolaires : Vu l’arrêté n°9 65/146/SPCG du 21 décembre 1965 fixant le nouveau taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la Côte Française des Somalis poursuivant des étüdes en métropole : Vu le procès-verbal de la Commission territoriale des bourses en date du 5 décembre 1966 : Vu la décision n° 1980 du‘ 1b décembre 1966 portant attribution de bourses d’études en métropole pour l’année scolaire 1966-1967 : Vu la décision n° 867/DE du 30 novembre 1966 de, M, le Directeur de l’Office de coopération et d’accueil universitaire de Paris : Sur la proposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse,
Texte intégral
Art. 1er – Est rapportée. pour l’année scolaire 1966-1967 la décision n° 1980 du 15 décembre 1966 en ce qui concerne Mille Hua Bach Maï. Art. 2
La présente décision sera enregistrée, pübliée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par. délégation:Le Secrétaire général,Jean-Maurice COMTE.
Métadonnées
Référence
n° 2069
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par. délégation:Le Secrétaire général,Jean-Maurice COMTE.
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
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