DELIBERATION n° 318/6 L portant approbation de la résolution n° 44 en date du ?28 juin 1966 du Comité Directeur du F.LD.E.S. relative à la tranche: 1966, chapitre . 5020, article 7 « Centre de formation préprofessionnelle ».
n° 318/6 L
Texte intégral
Est approuvée la résolution n° 44 du Comité Directeur du F.I.D.E.S. en date du 28 juin 1966, émettant un avis favorable à l’ouverture, au profit du Territoire, au titre de la tranche 1966. de crédits complémentaires du Plan auiquennal 1966-1970, s’élevant à
en autorisations de programme …….. 11.000.000 F.D: — en crédits de paiement …………….. 11.000.000 FD. dont ………… 7.000.000 F.D. sur exercice 1966: 4.000.000 F.D. sur exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 318/6 L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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