Arrêté n° 177 portant expulsion du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis du nommé Diama Bareh
n° 177
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur deChevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de jour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié : Vu la lettre n’ 601/SUR du 28 janvier 1953 du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
—Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, le nommé Djama Bareh, Somali Issa Fourlaba., né en 1895 à Djelele, fils de Bareh Nimale et de Rabo Bad0nÎde natiolité éthiopienne.
—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur.N. Sapout.
Métadonnées
Référence
n° 177
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1953
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. Sapout.
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JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
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