DELIBERATION n° 317/6 L le Chef du Territoire à passer une convention collective à la concession du service public de vidange
n° 317/6 L le
Texte intégral
Le Gouverneur, Chef du Territoire, est autorisé à signer avec l’entreprise A. de Cola une convention accordant à cette entreprise la concession du service public de vidange des fosses d’aisance dans le périmètre urbain de la ville de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 317/6 L le
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat