DELIBERATION n° 319/6L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962
n° 319/6L
Texte intégral
Sont approuvés les arrêtés n° 802 et 803 du 26 juin 1963 portant arèglement provisoire, respectivement du budget local et du budget annexe de l’exploitation du Port de Diibouti pour l’exercice 1962. À. — BUDGET LOCAL Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget local pour l’exercice 1962 sont arrêtées définitivement comme suit : Recettes réalisées…………..1.370.735.361 Dépenses ordonnancées …………………..1.288.551.128 D’où un excédent des recettes sur les dépenses de………………..82.184.233 Entièrement versé à la Caisse de Réserve. Compte tenu de cette opération, la situation de la Caïsse dé Réserve se présente ainsi qu’il suit : Avoir au ler juin 1962……………6.597.324 Versement après clôture et arrêté des comptes de l’exercice 1962 ………………82.184.233 Avoir au 31 mai 1963………88.781.557 Se décomposant en: — rentes sur l’Etat…………….1.417.291 — numéraire…………..37.364.166 B- BUDGET ANNEXE DU PORT Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget annexe du Port pour l’exercice 1962 sont arrêtées, définitivement comme suit : La situation des fonds spéciaux du Port se présente comme suit au 31 mai 1963 :
Fonds de roulement………..25.000.000 II. Fonds de renouvellement…………..40.374.031 III. Fonds spécial
de réserve……………28.718.179 94.092.210
Métadonnées
Référence
n° 319/6L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat