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/Textes/n° 319/6L
DélibérationGénéralecolonial

DELIBERATION n° 319/6L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962

n° 319/6L

Texte intégral

Sont approuvés les arrêtés n° 802 et 803 du 26 juin 1963 portant arèglement provisoire, respectivement du budget local et du budget annexe de l’exploitation du Port de Diibouti pour l’exercice 1962. À. — BUDGET LOCAL Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget local pour l’exercice 1962 sont arrêtées définitivement comme suit : Recettes réalisées…………..1.370.735.361 Dépenses ordonnancées …………………..1.288.551.128 D’où un excédent des recettes sur les dépenses de………………..82.184.233 Entièrement versé à la Caisse de Réserve. Compte tenu de cette opération, la situation de la Caïsse dé Réserve se présente ainsi qu’il suit : Avoir au ler juin 1962……………6.597.324 Versement après clôture et arrêté des comptes de l’exercice 1962 ………………82.184.233 Avoir au 31 mai 1963………88.781.557 Se décomposant en: — rentes sur l’Etat…………….1.417.291 — numéraire…………..37.364.166 B- BUDGET ANNEXE DU PORT Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget annexe du Port pour l’exercice 1962 sont arrêtées, définitivement comme suit : La situation des fonds spéciaux du Port se présente comme suit au 31 mai 1963 :

I.

Fonds de roulement………..25.000.000 II. Fonds de renouvellement…………..40.374.031 III. Fonds spécial

de réserve……………28.718.179 94.092.210