DELIBERATION n° 320/6 L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962

Sont approuvés les arrêtés n°° 885 et 886 du 26 juin 1964 portant règlement provisoire, respectivement, du budget local et du budget annexe du Port de ‘Djibouti pour l’exercice 1963. À. — BUDGET LOCAL Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour l’éxercice 1963 sont arrêtées définitivement comme suit : Recettes réalisées……………………..1.707.200.991 Dépenses ordonnancées………………1.636.994 192 D’où un excédent des recettes sur les dépenses de. 70.206.799 Entièrement versé à la Caisse de Réserve. Compte tenu de cette opération la situation de la Caisse de Réserve se présente ainsi qu’il suit : AVoir au le juin 1963………..88.781.557 Prélèvements autorisés par : Dél. 464 ………………… 50.000.000 Dél. 490 ………………… 25.000.000 Dél. 25/6 L ……………… 3.000.000 Dél. 62/6eL ……………… 6.000.000 84.000.000 4.781.557 Versements après clôture et arrêté des comptes de l’exercice 1963 …….70.206.799 Avoir au 31 mai 1964……………………74.988.356 Se décomposant en : — rentes sur l’Etat………………1.417.391 — numéraire……………….73.570.965 B. — BUDGET DU PORT Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget annexe du Port pour l’exercice 1963 sont arrêtées définitivement comme – suit : Recettes réalisées……………528 063 717 Dépenses ordonnancées………………….521.045.214 D’où un excédent de recettes sur les dépenses…….7 018 508 La situation des fonds spéciaux du port se présente comme Suit au 31 mai 1964 :

Prélèvements aütorisés par: -délibération 324……….859.009 — Aco. groupe électrogène………..1.170.000 — délibération-n 38……………….15.000.000 7.971.000 II. Fonds ‘de renouvellement : Avoir au 1er juin 1963………….40.374.031 Modification du plafond (délib. n° 38)……….15.000.000 55.374.031 Prélèvements autorisés par : — délib. n° 459………..30.600.000 — délib. n° 66…………15.700.000 9.074.031 Versement clôture 1963……………7.918.503 16.992.534 III. Fonds de réserve : Avoir au 1er juin 1963………………..29 718 179 Prélèvement autorisé par décision n° 459………10.900.000 17.818.179