DELIBERATION n° 321/6° L Sont approuvés les ‘arrêtés n°* 1121 et 1120 du 1e juillet 1965 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexé du port de Djibouti pour l’exercice 1964.
n° 321/6° L
Texte intégral
A. — BUDGET LOCAL Les reeettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour l’exercice 1964 sont arrêtées définitivement comme suit : Recettes réalisées………………1.755.473.779 Dépenses -ordonnancées………….1.694.078.740 61.395.039 D’où un excédent des recettes sur les dépenses de Entièrement versé à la caïsse de réserve. Compte tenu de cette opération, la situation de la caisse de réserve se présente ainsi au’il suit : Avoir au ler juin 1964…………………74.988.356 Prélèvements autorisés par : Délibération n° 93 ……………. 70.000.000 Délibération n° 124 ……………. 1.727.520 71.727.520 3.260.336 Versement après clôture et arrêté des comptes de l’exercice 1964 ………….61.395.039 Avoir au ler juin 1965………….64.655.875 Se décomposant en : Rente sur l’Etat………….1.417.391 Numéraire………………63.238.484 B. — BUDGET ANNEXE DU PORT Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget annexe dùü port pou rl’exercice 1964 sont arrêtées définitivement comme suit : Recettes ‘réalisées……………506.914.212 Dépenses ordonnancées…………..467053.635 D’où un excédent des recettes sur les dépenses de…39.860.577 La situation des fonds spéciaux du Port se présente comme suit au 31 mai 1965: I Fonds de “roulement. Avoir au 1er juin 1964…………7.971.000 Prélèvement pour acquisition pièces de rechange.1.470.299 6.500.701 II. Fonds de renouvellement : Avoir au 1er juin 1964 ….:……………. 16992534 Versement clôture 1964……………………39.860.577 56.853.111 III. Fonds de réserve………………….17.818.179
Métadonnées
Référence
n° 321/6° L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat