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/Textes/n° 66-146/SPCG
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 66-146/SPCG accordant à Mme Vve Georges Gleyze la con- cession définitive d’une parcelle de terrain sise à Diibouti quartier 7 (titre foncier n° 932)

n° 66-146/SPCG

Texte intégral

Il est fait concession définitive à Mme Vve Georges Gleyze, commerçante, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.500 mètres carrés, sise à Djibouti, quartier 7, et immatriculée au Livre foncier sous le no 932 . La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies a la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.