Arrêté n° 2040 portant promulgation de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis
n° 2040
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er, Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis.
Le présent arrêté aui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2040
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1966
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1967
Date du numéro
31 janvier 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1967
31 janvier 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat