Arrêté n° 1462 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).
n° 1462
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art, 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis: — l’arrêté n° 168 TOM/AE/P1 du 22 août 1966, portant approbation du premier remaniement du budget de l’exercice 1966 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis; — l’arrêté n° 169 TOM/AE/1 du 22 août 1966, portant approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis. (J.O.R.F du 28 août 1966, page 7524). Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du dre e par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1462
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du dre e par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
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