Arrêté n° 1511 DU 23 SEPTEMBRE 1966
n° 1511
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 1er du décret du 9 novembre 1901; Vu l’article der du décret du 26 janvier 1936 : Vu les articles 1 et 2 du décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 portant définition des attributions des Services d’Etat ; Vu le décret du 3 mai 1945 fixant les pouvoirs des Gouverneurs ; Vu l’arrêté n0 1478 du 14 Septembre 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq ‘personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er.— Est rapporté pour compter du vendredi 23 septembre 1900 l’arrêté n° 1478 au 14 septembre 1966 susvisé. Art. 2.— Le présent arrêté, qui sera enregistré et communique partout où besoin sera, fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente.
Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 1511
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Louis SAGET.
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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