Additif n° 1495 Décisions concernant les Ministères
n° 1495
Texte intégral
à l’article ir de la décision n° 1429 du 1° septembre 1966, portant attribution d’une bourse d’études en métropole pour Fannée scolaire 1966-1967 à MM. Issa Megal Egal, Bareh Doudeye, Abdourahman Hassan Roble, Mahmoud Mahmed Mahmoud. Au lieu de : « Article 1er. — Sont attribuées, pour l’année scolaire 1966-1967, les bourses d’études en métropole à..», Lire : « Article 1er, — Sont attribuées, pour l’année scolaire 1966-1967, des bourses d’études en métropole, aux étudiants de catégorie B ci-après: … » (Le reste sans changement.)
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1495
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat