Arrêté n° 1496 modifiant l’article 2 de l’arrêté no 1478 du 14 septembre1966 établissant le couvre-feu interdisant tout rassemblement de plus ne de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.
n° 1496
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 1er du décret du 9 novembre 1901 ; Vu lé décret du 3 mai 1945 fixant les pouvoirs des Gouverneurs ; Vu l’arrêté n° 1478 du 14 septembre 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion publique et toute réunion dans la ville et le cercle de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 1488 du 16 septembre 1966 modifiant les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre 1966, Sur le rapport du Commandant de Cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er.— L’article 2 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre susvisé est modifié comme suit: <Le couvre-feu est établi de 22 heures à 5 heures du matin à compter du 19 septembre 1966.» (Le reste sans changement.) Art. 2.— Les dispositions de l’arrêté n° 1488 du 16 septembre 1966 sont annulées. Art. 3.— Les dispositions des articles ler et 3 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre 196 susvisé demeurent en vigueur.
Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 1496
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Louis SAGET.
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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