Arrêté n° 1488 modifiant l’article 2 l’arrêté, n° 1478 du 14 septembre Là 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.
n° 1488
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire oar décret du 18 juin 1884; vu l’article ler du décret du 9 novembre 1901 ; Vu le décret du 3 mai 1945 fixant les pouvoirs des Gouverneurs : Vu l’arrêté n°9 1478 du 14 septembre 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes sur la Voie publiqué et toute réunion dans la ville et le cercle de Djibouti, Sur le rapport du Commandant de Cercle de Dibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre susvisé est modifié comme suit: «Le couvre-feu est établi de 21 heures à 5 heures du matin à compter du 16 septembre 1965…» (Le reste sans changement.) Art.2. Les dispositions des articles 1er et 3 de l’arrêté n 1478 du 14 septembre 1966 susvisé demeurent en vigueur.
Louis
SAGET
Métadonnées
Référence
n° 1488
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Louis SAGET
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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