Arrêté n° 1478 établissant le couvre- feu, interdisant tout rassemblement de plus de cimq personnes, sur la voie publique et toute réunion dans ville et le Cercle de Djibouti.
n° 1478
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18: septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article ler du décret du 9 novembre 1901; Vu le décret du 3 maï 1945 fixant les pouvoirs des Gouverneurs, Sur le rapport du Commandant de Cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art, 1er -— Tout rassemblement de plus de cinq personnes ainsi que toute réunion sont interdits sur toute l’étendue du Cercle de Djibouti. Art. 2. — Le couvre-feu est établi. de 19 heures à 5 heures du matin à compter du 14 septembre 1966 dans la partie de la ville de Djibouti délimitée comme suit : — avenue Roosevelt — avenue de Brazzaville ; — boulevard de Gaulle (exclu) ; — place Farah Had (exclue); — route de l’Aéroport jusqu’au passage à niveau du stade (exclue) ; — oued Ambouli jusqu’à la mer ; — Côte jusqu’à son intersection avec l’avenue Roosevelt. Art. 3: — Pendant la durée du couvre-feu, les Forces chargées du maintien de l’ordre feront, après sommations rêéglementaires, usage de leurs armes sur tout individu circulant dans la zone définie à l’article 2.
Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 1478
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Louis SAGET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat