Décision n° 1466 Décisions concernant les Ministères
n° 1466
Texte intégral
Une concession de passage, classe touriste, Paris-Djibouti et retour, est accordée à M. Omar Ilbranim Hmadom, boursier de la Côte Française des Somalis en métropole. Les dépenses susvisées seront imputées au Budget du Service local, exercice 1966, chapitre 12, article 4, paragraphe I.
Métadonnées
Référence
n° 1466
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
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