Rectificatif n° 1456 de l’article 2 de l’arrêté n° 1365 du 16 août 1966 portant règlement de dommages et intérêts à M. Houmed Dembio. patron du boutre « Bannisb ».
n° 1365
Texte intégral
«Article 11.— Les dépenses qui en résultent sont imputabies au bugget local de l’exercice 1966, chapitre 9, article 6, § 9 », Lire : « Article 11.— Les dépenses qui en résultent sont imputables au Budget annexe du Port, exercice 1966, chapitre 3, article 3 § 7: « Dépenses ordinaires ». Le reste sans changement.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1365
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat